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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les ingénieurs qui ne sont ni employés de l’Ordre, ni membres du Conseil d’administration.
Aucun scrutateur n’est désigné lors d’une élection où le vote se fait par un moyen technologique.
Décision 2015-12-10, a. 8.
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